Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Reynès

Réunion du 1er juin 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Reynès :

Dans la continuité du précédent, cet amendement instaure la possibilité, pour la commune, de mettre en oeuvre une location-gérance, dans l'attente de la rétrocession du fonds, pour éviter que celui-ci ne se déprécie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion