Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 1er juin 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Il n'empêche que l'on constate parfois des excès de zèle de la part des préfets – dans l'application de la loi Littoral, par exemple.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion