Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 1er juin 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Rediscutons-en dans le cadre de l'article 88. Nous n'avons pas arrêté, pour l'instant, les modalités de la saisine de deux commissions régionales à la fois. On ne peut pas prévoir l'arbitrage sans avoir prévu la saisine.
