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Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 1er juin 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle :

Comme M. le secrétaire d'État, je ne comprends pas la différence que l'on veut opérer entre consommation courante et non courante. Si je prends le cas d'une grande surface vendant à la fois des meubles et du petit matériel de bricolage, comment fera-t-on la distinction ? Le critère des flux devient alors inopérant. Dans le cas d'une zone commerciale de 10 000 m2, distinguera-t-on, par exemple, une partie consacrée à la consommation courante, de 3 000 m2, une autre à la consommation non courante, de 5 000 m2 et une dernière au commerce de gros, de 2 000 m2 ?

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