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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 1er juin 2010 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président :

Cet amendement vise à distinguer le DAC en tant que tel au sein du document d'orientation et d'objectifs des SCOT, afin de renforcer sa lisibilité.

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