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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 1er juin 2010 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant :

Quelle que soit la typologie retenue, elle devra réserver un sort spécifique à l'alimentaire, qui est un commerce bien particulier.

S'agissant des seuils, la question essentielle est celle des hard discounter, et c'est pourquoi je suis réservé sur les 1 000 m2.

Enfin, si le DAC précise que le changement de secteur d'activité ne sera autorisé que si le commerce relève de la même typologie, le maire sera tenu de respecter cette condition.

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