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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 1er juin 2010 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président :

Je voudrais, avant que nous n'abordions l'examen des articles, indiquer que l'amendement CE 11 de M. Reynès a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40.

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