Intervention de Benoist Apparu

Ce débat a déjà été tranché, monsieur Grouard : nous devons maintenant envisager le droit tel qu'il est. L'état actuel du droit laisse au maire des marges de manoeuvres, et on ne peut pas imputer à la seule LME la responsabilité d'errements qui traduisent peut-être des problèmes de gouvernance. Renforcer les documents d'urbanisme permettra d'asseoir les pouvoirs du maire sur une réalité tangible, hors de toute pression commerciale. En revanche, lui donner un quelconque pouvoir d'appréciation en matière commerciale serait aller à l'encontre de votre objectif. Le problème essentiel est le déséquilibre entre les centres-villes et les périphéries : or c'est un problème intercommunal. C'est pourquoi il vaut mieux donner au SCOT un rôle de planification en matière d'urbanisme commercial, tout en laissant au maire un pouvoir d'appréciation en ce qui concerne le territoire de sa commune, plutôt que de doter ce dernier d'une compétence en matière de typologie des commerces.

S'agissant de la logique par projets, il ne me paraît pas souhaitable que le maire puisse apprécier l'opportunité commerciale de telle ou telle implantation : ce n'est pas son « boulot », et cela serait contraire à la liberté d'entreprendre. En tout état de cause, l'instauration d'une typologie des commerces ne réglera pas les problèmes de répartition des implantations commerciales entre la périphérie et le centre-ville. Attention à ne pas s'abandonner aux fantasmes : la loi n'étant pas rétroactive, le texte ne réglera pas les problèmes hérités du passé, notamment le déséquilibre entre le centre-ville et la périphérie. Je suis d'accord avec vous, monsieur Victoria : la responsabilité de ces dérives est totalement collective.

Il faut inventer d'autres solutions, comme à Montpellier, où le nouveau centre commercial est desservi par un tramway et où une ancienne zone industrielle sera reconvertie en éco-quartier, labellisé dans le cadre du plan « Ville durable » lancé par le Grenelle de l'environnement. Tel sera l'enjeu des années qui viennent : réinvestir et réurbaniser les zones périphériques, dans le cadre de projets portés par des collectivités locales. C'est ainsi qu'on pourrait résoudre le problème de la pénurie du foncier en Île-de-France, où, d'après des études récentes, la surface occupée par les parkings des cinquante plus grands centres commerciaux équivaut à celle du xe arrondissement. C'est précisément l'ambition du Grand Paris.

En vertu de la hiérarchie des normes, le SCOT n'est directement opposable aux permis de construire que dans les communes dépourvues de PLU, conformément au droit commun de l'urbanisme. Le rapporteur vous proposera des amendements visant précisément à renforcer cette hiérarchie afin de ne pas multiplier les normes.