Intervention de Catherine Coutelle

Après trente ans d'échec, cette proposition de loi va dans le bon sens. La France figure sans doute parmi les pays qui possèdent les taux de grandes surfaces les plus élevés. J'insiste surtout sur un point que la loi n'aborde pas : ces grands parkings, complètement vides lorsque l'activité commerciale s'interrompt, sont dramatiques du point de vue urbanistique. Nous avons rendu la France « moche », comme a titré un article de magazine assez bien documenté.

Si la loi SRU – solidarité et renouvellement urbains – avait été appliquée, elle aurait permis de réaliser, d'une part, la mixité des activités et, d'autre part, des implantations cohérentes avec les réseaux de transport en commun.

Je suis d'accord, moi aussi, avec le fait de redonner l'autorité aux élus. J'espère que les mesures prévues par ce texte suffiront pour y parvenir mais je considère que les seuils ont toujours des effets très pervers : la loi Raffarin a privilégié les grands groupes et la LME a été catastrophique, avec les agrandissements de surfaces existantes. Je me rallierai à la position de mon groupe mais je suis très perplexe.

Du temps des CDEC – commissions départementales d'équipement commercial –, il existait trois catégories. Or les grandes surfaces qualifiées d'« alimentaires » vendaient aussi d'autres produits, peut-être même majoritairement. De même, les jardineries étaient rangées dans la catégorie « culture ». Je suis favorable à une typologie mais il faut y regarder de près.

Enfin, la loi sera-t-elle suffisante pour réinstaller et développer le commerce en centre-ville ? Nous le souhaitons tous.