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Intervention de Franck Reynier

Réunion du 1er juin 2010 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Reynier :

Je suis tout à fait favorable à ce que nous redonnions le pouvoir aux élus locaux, qui possèdent la légitimité et la vision pour décider des modalités de développement de leur territoire. Travailler à l'échelle d'un territoire cohérent, ajouter du contrôle et de l'organisation, tout cela me semble aller dans le bon sens. Néanmoins, deux points me gênent.

Je trouve trop élevé le seuil de 1 000 m2 de SHON – surface hors oeuvre nette – proposé par le Gouvernement. S'il était adopté, cela irait à l'encontre de la volonté de confier aux élus locaux la responsabilité de l'aménagement et nous assisterions à la multiplication d'enseignes en limite de seuil – notamment ces « boîtes à chaussures », en périphérie de nos communes, dont nous souhaitons tous nous préserver.

Le texte doit prévoir une période transitoire et fixer une méthode de transition, faute de quoi l'accroissement du contrôle et le durcissement de la réglementation, vers lesquels nous nous orientons, risqueront de créer un appel d'air.

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