Intervention de François Brottes

Je ne reviendrai pas sur le rendez-vous manqué de la LME, et je déplore que les nouveaux adeptes du PLU intercommunal n'aient pas voté à l'époque nos amendements sur le SCOT. Je me félicite cependant que nous nous retrouvions.

Monsieur le secrétaire d'État, lorsqu'on permet aux élus de décider de l'opportunité d'une installation, il s'agit d'urbanisme...mais aussi d'opportunité. Ceux-ci décident en fonction des déplacements, de la qualité de vie, de l'impact sur les paysages… Bref, les élus se mêlent un peu de tout.

Il faut, monsieur le rapporteur, que vous nous expliquiez concrètement qui signe le permis de construire, qui peut le refuser. Quel est le rôle du président du SCOT ? Il faut expliciter le cadre fixé dans le texte.

Je regrette que le I de l'article 1er n'évoque pas la diversité des enseignes et des offres de service. Il ne s'agit pas d'empiéter sur le domaine économique, mais il faut veiller à ce que la concurrence soit saine et effective. Or la diversité des enseignes y contribue.

La typologie est un vrai sujet. Je ne crois pas que l'on puisse s'en passer, mais il faut se méfier de règles trop uniformes car les villes gagneraient à se différencier les unes des autres.

On ne doit pas cumuler les obligations en matière de transports en commun et de capacités de stationnement. L'alternative serait préférable : si on investit dans les transports en commun, on pourrait sans doute se soustraire à la contrainte du stationnement ; sinon, cela signifie que l'on ne croit pas aux transports en commun. Mais il s'agit d'une remarque mineure.

Il faut un seuil, mais s'appliquera-t-il en cas de changement d'enseigne, de création ou même d'extension progressive ? Il faut être suffisamment précis pour ne pas créer d'effets d'aubaine.

Je partage la remarque et la vigueur de Catherine Vautrin à propos de la période de transition. Il faut travailler la question avant le vote du texte afin de tirer les leçons de la LME. Il faut à tout prix éviter les effets d'aubaine, qui sont multiples.