Intervention de Catherine Vautrin

Je m'associe aux félicitations adressées au président et au rapporteur, sans oublier M. le secrétaire d'État qui a fait preuve de beaucoup d'écoute.

Il faut concilier, d'un côté, les principes fondamentaux – le droit de propriété et la liberté d'entreprise – et, de l'autre, des situations difficiles à gérer. Nous avons tous vu fleurir les surfaces de 999 m2 de commerce alimentaire, entourées d'autres commerces, ce qui fragilise les centres urbains. À la concurrence entre les enseignes, s'ajoute la concurrence entre les territoires, et même entre les élus. Je partage l'idée de faire de l'urbanisme commercial une partie intégrante de l'urbanisme. Je suis en phase avec l'idée de travailler à l'échelle du SCOT, et je partage l'avis du Gouvernement qui nous demande de veiller attentivement à rester exclusivement dans le domaine de l'urbanisme. J'ai du reste déposé un amendement pour que le document d'aménagement commercial apporte un peu de clarté.

Mais je voudrais m'attarder sur la typologie. Je comprends la distinction que font nos collègues entre l'alimentaire et le non-alimentaire, et leur préoccupation à propos des centrales d'achat. Notre collègue Dionis se dit convaincu que le sport ne reviendra pas en centre-ville ; c'est le coeur du débat. S'agissant de sport, il y a quasiment « abus de position dominante » et certaines enseignes ne rêvent que de revenir en centre-ville. Cela illustre notre difficulté à adopter une typologie trop fine avec le risque de droit de suite. Le commerce, c'est la diversité. Je ne suis pas sûre que ce soit à nous de décider d'un coup de crayon qui doit faire quoi à tel ou tel endroit.

Les critères d'appréciation de la fameuse commission régionale devraient être plus précis.

La période transitoire est décisive, à cause des effets d'aubaine qui sont plus nombreux qu'ailleurs, et de l'approche purement financière de certains.

Je suis aussi préoccupée par la représentation des professionnels dans les différentes instances. Il faut que les élus travaillent avec des professionnels et des investisseurs qui connaissent les sujets.

Je n'ai rien contre le modèle allemand. Je constate seulement que nous lui devons les hard discounts dont nous ne voulons plus, alors qu'il y a un modèle français qui s'est exporté un peu partout dans le monde.

Il nous reste à trouver un équilibre raisonnable.