Intervention de Jean Gaubert

Je me réjouis de discuter de ce texte même s'il aurait mieux valu commencer plus tôt, six mois en principe après la LME. Cela étant, la proposition va plutôt dans le bon sens. Nous sommes d'accord qu'il s'agit d'une base de départ. Mais il ne faudrait pas que la ligne d'arrivée en soit trop éloignée.

Quelques observations.

Tout d'abord, est enfin remis en cause le postulat selon lequel plus la surface est grande, plus les prix sont petits. De plus, il a contribué à la déstructuration du paysage urbain. Au demeurant, un pays avec une organisation différente peut avoir des prix assez proches des nôtres ; en tout cas, ceux des petits commerces sont plus bas en Allemagne que chez nous parce que le débit y est plus grand.

Il est heureux que la logique urbanistique prime. Il n'est pas anormal non plus que les élus puissent réfléchir à la structuration de leur ville, à la cohérence entre les différentes zones et les transports ; il est même souhaitable qu'ils puissent anticiper.

Mais vos propos, monsieur le secrétaire d'État, m'inquiètent un peu malgré vos mots choisis. La proposition comporte deux aspects, l'un urbanistique, l'autre économique qui s'inspire de ce que font les Allemands. L'excellent rapport que Michel Piron a rédigé après son voyage en Allemagne apporte la preuve que l'on ne peut pas invoquer la réglementation de Bruxelles pour refuser le débat. Il serait bon de regarder comment les fonctionnaires allemands répondent avec fermeté, en s'appuyant systématiquement sur les textes européens. Si vous voulez priver le texte de toute logique économique, le Gouvernement devra l'assumer directement, sans s'abriter derrière Bruxelles.

Les seuils pourraient varier selon que l'on est en centre-ville ou à la périphérie. Dans le second cas, le seuil de 1 000 m2 est acceptable ; dans le premier, il l'est plus difficilement. À Paris, depuis la LME, les représentants des grandes surfaces ont acheté bon nombre de surfaces de moins de 1 000 m2, sans toujours les occuper. Paris continue d'être tenue par deux marques de magasin qui dépendent de la même centrale d'achats. Elles ont continué à stériliser des cellules. En retenant un seuil de 1 000 m2, on ne réglera pas le problème des coeurs de ville. La diversité se résumera à un plus grand nombre de magasins, mais qui seront affiliés à la même centrale d'achats.

Les élus savent réfléchir à l'aménagement de leur ville pourvu qu'ils aient du temps et que tel ou tel aménageur privé ou prospecteur ne les prenne pas à la gorge en leur faisant miroiter de la taxe professionnelle. L'intérêt du texte, c'est de prévoir un schéma opposable. C'est un très grand progrès. Sinon, l'expérience prouve qu'on a tôt fait de donner des coups de canif.

Si la ligne d'arrivée n'était pas trop éloignée de la ligne de départ, peut-être pourrions-nous voter ce texte.