Intervention de Serge Poignant

Vous avez parfaitement présenté l'enjeu du texte, monsieur le président, et nous allons devoir discuter, y compris au sein du groupe majoritaire car, si je parle au nom de l'UMP, toutes nos voix ne disent pas forcément la même chose dans tous les domaines.

Nous vous remercions d'avoir inscrit cette proposition de loi à notre ordre du jour car, il y a deux ans, le Gouvernement avait dit qu'il agirait, et nous sommes toujours dans l'incertitude. La proposition, qui est une base de discussion, définit une architecture globale avec laquelle nous sommes d'accord – et le Gouvernement aussi –, qui intègre le droit commercial dans le droit de l'urbanisme et précise les différents niveaux.

Quant à savoir ce qu'il faut mettre dans le SCOT, et sous quelle forme – document d'aménagement commercial, schéma d'orientation commerciale ou un volet annexé –, nous devrons en discuter. Pour ma part, je suis plutôt pour un volet.

La typologie des commerces est aussi en débat. Je suis de ceux qui pensent qu'une grande surface alimentaire n'est pas la même chose qu'une grande surface d'équipement à la personne. Mais il n'est pas question de descendre trop dans le détail.

Nous devrons également nous préoccuper des évolutions ultérieures. Que se passera-t-il en cas de changement d'enseigne ?

Nous avions beaucoup discuté au moment de l'examen de la LME de la question du seuil. Les 1 000 m2 avaient posé problème à beaucoup de nos collègues et nous avions voté un amendement distinguant le seuil selon la taille des communes. Certains, parmi nous, estiment qu'il faut abaisser le seuil en dessous de 1 000 m2. D'autres, comme notre rapporteur, considèrent que le chiffre de 1 000 m2 de SHON est suffisant. Pour l'instant, j'en reste à 300 m2, mais, en tout état de cause, la SHON me paraît plus adaptée que la surface de vente.

Trouver le bon équilibre, là est toute la question, et ce ne sera pas chose aisée. Mais, en nous fondant sur l'intégration du commerce dans l'urbanisme classique, nous devrions avancer à condition de partager nos expériences respectives.

Pour le moment, je me range à la présentation du président. Le texte est une base de discussion sur laquelle je souhaite que le maximum de mes collègues s'expriment.