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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 1er juin 2010 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président :

Premièrement, cette proposition a pour objet de redonner le pouvoir aux élus en matière d'urbanisme commercial. Deuxièmement, elle ne constitue pas un texte définitif. Nos travaux permettront de l'achever, à la lumière des positions des différents groupes et du Gouvernement, afin qu'elle devienne acceptable, sinon pour tous, au moins pour la majorité. Si nous n'y parvenons pas, je prendrai mes responsabilités en tant que premier signataire de la proposition de loi : nous la retirerons. En effet, sur une matière aussi difficile, je ne veux pas d'un texte qui ne satisfasse pas les sensibilités de la majorité, ni mettre le Gouvernement en difficulté. Nous demanderons alors à ce dernier de déposer rapidement un projet de loi.

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