Intervention de Gérard Ménéroud

Je rappelle que nous intervenons aujourd'hui en complément des régimes de base pour l'ensemble des salariés du privé, soit 18,5 millions de personnes. Pour mémoire, dans les années 1990, nous avons procédé à la fusion des régimes de l'AGIRC et de l'ARRCO pour les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond de la sécurité sociale. J'insiste enfin sur la gestion paritaire des régimes ARRCO et AGIRC, associant les trois organisations patronales et les cinq organisations syndicales représentatives.

Nous avons toujours eu un souci d'efficacité et de maintien de l'équilibre de nos régimes, en tenant compte de l'allongement de la durée de la vie, qui s'est accélérée depuis les années 1960 et de l'évolution de l'assiette des cotisations.

Par ailleurs, depuis 1996, nous menons un effort commun de rapprochement de l'AGIRC et de l'ARRCO, d'ajustement du rendement des régimes (c'est-à-dire le rapport entre la valeur d'achat et la valeur de liquidation des points de retraite) et d'économies de gestion. Nous avons ainsi constitué des réserves, dont le montant doit permettre de faire face à l'évolution des régimes de base et de maintenir nos régimes à l'équilibre. Ces réserves, que je qualifierais de « lissage », assureront une certaine progressivité dans l'adaptation de nos régimes.

Je souhaite insister sur nos dispositifs de solidarité, tels que la validation des périodes de chômage, ou les avantages familiaux, qui représentent 20 % du montant des cotisations, contre 30 à 35 % pour les régimes de base. Il est impératif de maintenir ces avantages non contributifs tout en restant dans des limites raisonnables, car nous ne sommes pas, comme vous le savez, autorisés à recourir à la dette pour les financer. Cela entraîne une exigence de responsabilité qui est partagée par l'ensemble des partenaires.

Concernant l'évolution des régimes de base, il revient à ses gestionnaires, c'est-à-dire les pouvoirs publics et les conseils d'administration des caisses, de se prononcer. Je peux, en revanche, affirmer que l'augmentation de l'espérance de vie nous oblige à réfléchir aux moyens d'assurer un service de qualité à nos concitoyens, afin de leur garantir un revenu de remplacement suffisant par rapport à leurs revenus d'activité.

Les retraites complémentaires versées par l'ARRCO représentent environ 40 % de la pension globale versée aux salariés du privé, le solde – soit 60 % – provenant des pensions du régime de base de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV).

Enfin, depuis l'an 2000, nous avons fait des efforts considérables de rationalisation du système de gestion, qui ont abouti à la mise en place d'un système d'information unique pour l'ensemble des caisses de retraite complémentaire. Nous avons également amélioré la lisibilité du système et sommes des membres actifs du groupement d'intérêt public (GIP) Info-retraite. Les gains de productivité ainsi réalisés devraient permettre de dégager des économies destinées à la résorption du déficit technique. Il ne s'agit cependant pas d'un gisement financier immense, dans la mesure où les coûts de gestion ne s'élèvent qu'à 2 % des cotisations. Il n'y a donc pas d'économies significatives à attendre d'une réforme systémique ou d'un meccano institutionnel.