Intervention de Dominique Liger

Les artisans font pression pour que les auto-entrepreneurs soient soumis aux mêmes obligations qu'eux-mêmes en matière, notamment, de diplômes ou de codification. M. Novelli s'apprête à faire adopter des dispositions en ce sens. L'artisanat est en effet un statut très réglementé, dont on ne peut se prévaloir du jour au lendemain. Le contrôle des auto-entrepreneurs, assuré par les chambres de métiers, devrait conduire à une certaine uniformisation. Mais, cela est beaucoup moins vrai en ce qui concerne le commerce.

Quant à la situation du conjoint, elle est en effet une des spécificités des assurés commerçants et artisans. Il y a encore quelques années, les conjoints n'étaient ni salariés, ni conjoints collaborateurs. Ils n'avaient aucun statut : les URSSAF pouvaient même les considérer comme travailleurs au noir et leur infliger une pénalité ! Même si elle a lentement évolué, leur situation pèse donc lourdement sur les retraites.