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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je n'ai été saisie d'aucune demande d'explication de vote personnelle.

Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi, auront lieu le mardi 8 juin 2010, après les questions au Gouvernement.

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