Intervention de Bruno Le Roux

Madame la présidente, je ne suis pas sûr qu'il soit possible de travailler dans de telles conditions. J'écoute M. le rapporteur. Je trouve qu'en termes élégants, il met le doigt sur l'impréparation du texte du Gouvernement et sur la méthode choisie par celui-ci : la décomposition. D'abord, par un amendement, il nous fait adopter un régime d'élection. Ensuite, dans le cadre de l'article 88, il nous transmet un tableau des effectifs suscitant de nombreuses remarques teintées d'incompréhension. Enfin, aujourd'hui, et alors qu'il a pris, au début du texte, des engagements de revenir vers nous avec des modalités « se référant à la proposition de Mme Brunel », on nous avoue, par le truchement d'un amendement du rapporteur, que le Gouvernement n'avait pas pensé à inscrire en première lecture une disposition sur la parité… Ce qui explique que nous soyons, à deux heures du matin, en train de modifier le régime d'attribution de la dotation publique des partis politiques !

Ce n'est pas une bonne façon de légiférer, même dans le cadre d'une première lecture. Sur le fond, on ne fait pas une de loi électorale par voie d'amendement, et qui plsu est sans explication, sans aucune étude d'impact sur ce qu'aurait donné un tel dispositif lors des dernières élections cantonale – cela aurait été pourtant facile à calculer pour les conseils généraux.

Essayons de décrypter cet amendement n° 599 rectifié. Nous avons une première fraction divisée en deux parties : d'un côté un tiers, de l'autre deux tiers. Mais le tiers est lui-même divisé en deux : 50 % sur les candidats, 50 % sur des élus. Ce à quoi viennent d'ajouter des dispositions qui ne seront valables qu'en 2020… Cet amendement est totalement incompréhensible, et on ne peut en mesurer les conséquences – sans parler des cadeaux qui pourraient être faits à un certain nombre de partis – je pense à l'extrême droite et à la façon dont elle tirera bénéfice de cette nouvelle modification de l'aide publique. Ce n'est pas souhaité, mais il peut s'agir d'une conséquence possible, probable. Comment apprécier les incidences d'un amendement de ce type à deux heures du matin ? Nous avons besoin de temps pour mesurer les conséquences de cet amendement, et d'avoir connaissance des études sur lesquelles s'est fondé le Gouvernement pour nous présenter une telle proposition. Pourquoi la proposition de loi de Mme Brunel a-t-elle été repoussée, qui plus est juste au moment où, pour la première fois, nous la trouvons distribution ? Pas une fois votre amendement n'y fait référence !

C'est une bien curieuse façon de légiférer. Madame la présidente, nous ne souhaitons pas délibérer de ce sujet important dans ces conditions.