Intervention de Pierre Morange

Cet amendement vise, dans la perspective ouverte par le présent projet de loi, à permettre un ajustement du dispositif du compte épargne-temps. Afin de généraliser pleinement son utilisation monétaire, il prévoit une exonération complète de toute charge sociale des droits convertis en argent par le salarié.

Je rappelle que le compte épargne-temps a été mis en place en 1994 et réformé en 2003 par François Fillon. Il a de nouveau été modifié par la loi du 30 mars 2005, qui en a simplifié l'utilisation. Ce dispositif marque l'aboutissement d'un dialogue social fructueux. Le salarié peut obtenir soit une transformation en jours de congés, soit une monétisation immédiate du temps ainsi stocké, soit la constitution d'un plan d'épargne retraite complétant le régime de solidarité entre les générations.

Enfin, ce dispositif a une très grande polyvalence. C'est une sorte de boîte à outils qui peut accompagner le salarié tout au long de son parcours professionnel dans le cadre d'une philosophie s'adaptant à tous ses temps, d'activité ou d'inactivité. Il me semble donc important de planter le décor à l'occasion de ce texte en supprimant les derniers freins à ce dispositif pour qu'il soit généralisé au profit de l'ensemble des salariés et de l'économie française.