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Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35 quater, amendement 426

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

C'est l'assurance que je souhaitais obtenir, même à cette heure tardive. Je retire donc l'amendement n° 426 .

(L'amendement n° 426 est retiré.)

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