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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35 ter, amendement 301

Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :

Défavorable à l'amendement et au sous-amendement.

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