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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35 ter, amendement 301

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 608 et l'amendement n° 301  ?

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