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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35, amendement 508

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je défends cet amendement parce que je ne suis pas convaincu par les explications qui ont été données.

Vous avez décidé de supprimer la clause de compétence générale. Permettez-nous quand même de sauver les meubles et de rétablir, par voie d'amendement, des compétences que vous avez supprimées, dans la mesure où la clause de compétence générale disparaît.

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