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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35, amendements 115 498 362 452

Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :

J'ai déjà répondu au cours de la discussion générale, mais – je ne vous en fais pas le reproche, monsieur Pupponi – vous étiez parti. Je rappelle donc les termes de ma réponse.

Vous considérez, monsieur Pupponi, que l'encadrement des cofinancements et les seuils d'autofinancement qui s'imposeraient au maître d'ouvrage signeraient – je reprends là vos propos – l'acte de décès de la politique de la ville. Je tiens à vous rappeler que les opérations de rénovation urbaine font partie des exceptions visées par le texte. Votre intervention laisse supposer que vous confondez l'exercice d'une compétence et les possibilités de cofinancement offertes aux collectivités territoriales en matière de politique de la ville.

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