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Intervention de William Dumas

Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaWilliam Dumas :

Vous avez de la chance, monsieur Sauvadet, que l'APA et le reste soient compensés dans votre département. Dans le mien, il nous manque 59 millions d'euros ; c'est pourquoi nous avons dû réaliser 21 millions d'économies. Vous y passerez, vous aussi !

Si la clause de compétence générale est supprimée ou si l'État ne donne pas les moyens aux départements de la mettre en oeuvre, ce qui est le cas aujourd'hui, c'est la mort des associations sportives et socioculturelles locales, qui sont le socle créatif de notre pays. C'est la mort de la culture, comme l'a dit mon collègue Patrick Bloche, la mort de la diversité, le début d'une autre ère, une ère de repli sur soi, sans plus aucune possibilité d'apprendre, de découvrir ou de s'ouvrir au monde.

Sans la clause de compétence générale et les financements croisés, la complémentarité entre l'instance de proximité qu'est le département et l'instance de programmation qu'est la région disparaîtra, et avec elle la vie de nos communes ; ensuite ce sera l'asphyxie des départements.

Beaucoup vous l'ont demandé avant moi, monsieur le ministre, il est urgent de revoir votre projet et, à tout le moins, de retirer ce mauvais article. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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