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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

En présentant mon amendement, j'ai déjà souligné l'inconvénient majeur que représentait l'absence d'une commission des affaires européennes à l'Assemblée nationale ; vous avez entendu Mme Guigou soutenir ce point de vue. La plupart des autres parlements ne connaissent pas pareille lacune.

Je comprends les inquiétudes de certains de nos collègues dans la mesure où les affaires européennes couvrent aujourd'hui pratiquement l'ensemble du domaine de la législation. Une commission permanente compétente dans ce domaine aurait donc, de fait, une compétence universelle, au point de porter ombrage aux autres commissions, voire de faire preuve d'impérialisme à leur égard.

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