Intervention de Rolande Ruellan

Il y a plusieurs types de part forfaitaire. Si les missions d'études, de recherche, de recours et d'innovation, et, au sein des MIGAC, les « missions d'intérêt général » sont de mieux en mieux cadrées, la partie « aide à la contractualisation » reste une « boîte noire ». Les fonds qui devaient financer l'investissement financent en réalité des rallonges pour garder péniblement les hôpitaux la tête hors de l'eau. C'est cette partie qui pollue la logique de la T2A. Le remède a sans doute été trop violent compte tenu de la capacité d'adaptation des établissements. Objectivement, ils n'ont réussi ni à se restructurer avec leurs voisins, ni à se réorganiser en interne pour absorber le choc, si bien qu'ils obtiennent des rallonges – surtout les CHU qui sont tous en déficit. Une des causes tient certainement à l'appréciation de la répartition de leurs activités. Mais les aides à la contractualisation qui viennent des ARH – lesquelles ont constitué une cagnotte pour les mauvais jours –, ainsi que de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) n'encouragent pas les établissements à faire des progrès car personne ne semble se préoccuper que les contreparties demandées aux établissements ne soient pas au rendez-vous.