Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 2 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 34 quater, amendement 13
Catherine Vautrin, présidente :Je précise, mes chers collègues, que vous pouvez repousser l'amendement n° 13 avant d'examiner celui de M. Pélissard. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
