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Intervention de Dominique Perben

Réunion du 2 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 34 quater, amendement 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Perben, rapporteur :

Dans ce cas, il faut voter contre ; c'est, en démocratie, le mode opératoire habituel quand on n'est pas d'accord.

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