Intervention de Alain Marleix
Réunion du 2 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 32 bis, amendement 57
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
Le Sénat a, en effet, supprimé cet article. Votre commission des lois l'a rétabli. C'est l'actuel article 32 bis nouveau. Il reproduit en fait, là aussi, monsieur le député, le projet initial du Gouvernement en précisant, en outre, que la majorité devra effectivement comprendre la commune la plus nombreuse si sa population dépasse le quart de celle de l'EPCI. Il me semble que votre commission des lois est parvenue à un point d'équilibre judicieux entre la version du Gouvernement et la position du Sénat. Le Gouvernement ne peut que s'y rallier. Je vous suggère, en conséquence, de retirer votre amendement, monsieur le député. À défaut, j'y serai défavorable.
(L'amendement n° 57 est adopté.)
