Intervention de Rachida Dati
Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Rappel au règlement, amendement 135
Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :
Votre amendement vise à substituer au terme d'« urgence » l'expression de « procédure accélérée ». Vous avez raison, monsieur Mallié : la procédure d'urgence est accélérée puisqu'elle réduit la navette. L'expression « urgence » est cependant utilisée depuis cinquante ans : le Gouvernement s'en remet donc à la sagesse de l'Assemblée. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
