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Intervention de Rachida Dati

Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Rappel au règlement, amendement 336

Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :

La Constitution doit conserver un minimum de souplesse. L'urgence s'adapte à des situations extrêmement variées et nous n'avons pas souhaité fixer de seuils ni de délais s'agissant de ces textes adoptés en urgence. C'est pourquoi le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 336 .

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