Intervention de Bernard Derosier

Or vous venez de les défendre avec une ardeur qui finirait par convaincre les plus hostiles de leurs adversaires – vous ne m'avez pas convaincu, mais peut-être avez-vous persuadé votre majorité.

Je rappelle que cet amendement du Gouvernement, qui nous est présenté en séance publique sans avoir été examiné auparavant par la commission – une fois de plus, le Gouvernement s'assied sur le Parlement –, contient une disposition dérogatoire aux principes fixés par le projet de loi. Pourtant, on imagine que, le Président de la République ayant fixé la ligne, les ministres et leurs cabinets ont phosphoré pendant des jours et des nuits avant de déposer ces quatre textes sur le bureau de l'Assemblée nationale et du Sénat. Mais on avait oublié les zones frontalières !

On nous présente donc en séance publique un amendement qui permet de créer un pôle métropolitain en regroupant des établissements de coopération intercommunale dont l'un est limitrophe d'un État étranger. Par parenthèse, il eût peut-être été plus courtois de parler d'un « État membre de l'Union », plutôt que d'un « État étranger ».