Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Après l'article 6, amendement 328
Danielle Bousquet, présidente :La parole est à M. Dominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
