Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 16, amendements 95 253
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 95 rectifié et 253 .
La parole est à M. Apeleto Albert Likuvalu, pour présenter l'amendement n° 95 rectifié .
