Intervention de Dominique Perben
Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 16, amendement 480
Dominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je pense qu'il y a un malentendu, monsieur Nayrou. Ce que je propose au sujet de la montagne, c'est de supprimer le seuil…
