Intervention de Jacques Domergue

M. le rapporteur a clairement dit que ce texte avait notamment pour objectif de réduire l'épaisseur du millefeuille. Or, si l'on a vu que l'on ajoute une couche en créant les métropoles sans supprimer les agglomérations et les communautés urbaines, ici, en revanche, nous pouvons tenter une expérience féconde qui va dans le sens initial du projet.

Chers collègues socialistes, en l'état, l'article 13 bis ne rend pas obligatoire la disparition des départements. Il donne simplement à certains territoires la possibilité de s'organiser différemment. Cela représente une avancée – dont vous craignez peut-être le succès, qui conduirait à plusieurs expérimentations de ce type.

En adoptant votre amendement, nous supprimerions cette possibilité d'expérimentation, qui, je le répète, est fondée sur le volontariat. Si, dans un territoire donné, les responsables politiques manifestent leur volonté d'aboutir à un regroupement et à la disparition d'une strate administrative, il s'agit d'une avancée considérable.