Intervention de Michel Mercier
Réunion du 1er juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 12 bis, amendement 86
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
Le Gouvernement a la même position que la commission. Avis défavorable.
(L'amendement n° 86 n'est pas adopté.)
(L'article 12 bis est adopté.)
