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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 16, amendements 163 398

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour défendre l'amendement n° 398 . Nous comptons sur l'art de la présentation qu'on vous connaît pour que vous usiez d'arguments synthétiques.

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