Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de René Dosière

Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

…que l'on connaissait sous la IIIe République, qui est par essence le régime républicain, et sous la IVe République.

Il est vrai qu'un tel dispositif va renforcer le poids des parlementaires et, notamment, du rapporteur, dont on connaît le rôle fondamental, et limiter un peu celui du Gouvernement, qui, en séance publique, devra éventuellement tenter de les convaincre de revenir à son texte.

Pour qu'il produise son plein effet, il faut naturellement un certain nombre de conditions, et la première, c'est que les commissions aient le temps nécessaire pour étudier un projet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion