Intervention de René Dosière

Pour un parlementaire, l'article que nous allons examiner est sans doute l'un des plus intéressants et des plus importants de ce texte, et je ne partage pas l'opinion de M. Grand.

D'une certaine manière, l'article 16 redistribue le pouvoir au bénéfice du législatif. Ce n'est pas pour autant une révolution car, après tout, ce n'est jamais que le retour au parlementarisme…