Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 15, amendement 397
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 113
Nombre de suffrages exprimés 113
Majorité absolue 57
Pour l'adoption 34
Contre 79
L'amendement n° 397 est rejeté.
Je suis saisi d'un amendement n° 423 .
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le soutenir.
