Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 15, amendement 301

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je rappelle que cet article 41 a été utilisé, voici peu de temps, lors de l'examen du texte relatif à la régulation des activités postales. Le président de l'Assemblée nationale avait alors fait déclarer irrecevables pas moins de 14 000 amendements. Il n'est donc pas anormal que le président de cette institution dispose du pouvoir de distinguer ce qui relève du domaine réglementaire ou du domaine législatif. Je tenais juste à éclairer le débat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion