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Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 28 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5 bis b, amendements 326 440

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier, rapporteur pour avis :

Peut-être, mais, pendant toute la période d'harmonisation, vous aurez des taux complètement différents.

D'une part, cette intégration n'est pas nécessaire pour les raisons que j'ai exposées tout à l'heure. D'autre part, les élus du conseil métropolitain devront réaliser ce lissage obligatoire pendant une durée indéterminée, et je peux vous dire que n'est pas simple, puisque j'en sors : j'ai harmonisé les taux dans ma communauté de communes sur une durée de huit ans, et cela ne s'est pas fait sans mal. Les ménages taxés sur le foncier bâti seront pénalisés.

Enfin, une fois encore, compte tenu des futures compétences des métropoles – compétences qui donneront lieu à des transferts de charges et de recettes –, il n'y aura aucune difficulté pour financer de nouvelles actions. La sagesse voudrait donc que l'on adresse aux communes le signe selon lequel l'intégration à une métropole garantira aussi leur autonomie fiscale. Le fil de notre réflexion a été de considérer que les communes devaient non seulement bénéficier de la DGF moyennant une péréquation, mais aussi conserver le foncier bâti, qui est pour elles une ressource majeure.

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