Intervention de Arnaud Montebourg

L'article 41 de la Constitution, qui complète l'article 40 et a pour objet de protéger le Gouvernement des empiétements du législateur dans le domaine réglementaire, n'a pas été très vivant sous la Ve République, les gouvernements l'utilisant surtout comme instrument de régulation du débat vis-à-vis de leurs propres majorités dans les cas critiques où ils entraient en conflit avec elles.

Or l'extension au « président de l'assemblée saisie » d'un pouvoir jusque-là réservé au seul Gouvernement aura pour conséquence de réveiller une faculté qui était en sommeil, l'article 41 devenant de ce fait un outil de régulation – le mot est faible – non seulement du Gouvernement vis-à-vis de sa majorité mais également de la majorité vis-à-vis de l'opposition.