Intervention de François Goulard

Monsieur le président, je retire cet amendement puisque le débat sur le sujet a déjà eu lieu.

Je souhaite toutefois rappeler que l'État est extrêmement sourcilleux, pour ne pas dire méfiant, s'agissant de l'équilibre des comptes des collectivités locales, tandis que le constituant, en refusant de voter les amendements visant à supprimer l'article 40, a de nouveau donné la preuve de sa méfiance vis-à-vis du législateur. Dans ces conditions, il me paraît essentiel que ce même constituant fixe à l'égard de l'État dépensier des règles de sagesse afin de se donner la possibilité de le rappeler à tout instant à la raison. Nous n'avons encore franchi qu'une timide étape en ce sens alors qu'il y a là un enjeu d'intérêt majeur. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)