Intervention de Bernard Derosier

Madame la présidente, je vous remercie de m'avoir communiqué l'amendement n° 351 portant sur les syndicats d'agglomération nouvelle dont je viens de prendre connaissance.

Monsieur le ministre, il va en effet dans le sens que nous souhaitons. Mais nous proposerons un sous-amendement afin d'éviter que la transformation des SAN ne se fasse dans des conditions plus strictes que celles découlant de l'article L. 5341-2.