Intervention de Michel Piron

Nous devons veiller à ne pas faire de confusion entre la question dont nous avons débattu tout à l'heure au sujet des cumuls de fonctions électives et celle qui se pose maintenant, au sujet du cumul d'une fonction administrative et d'une fonction élective exercée dans le même périmètre. Disons-le clairement, c'est une règle très ancienne qui a vocation à s'appliquer ici, celle qui veut que l'on ne puisse être juge et partie. C'est une question de déontologie, tant par rapport à la fonction publique que par rapport à la fonction élective, car en distinguant fermement les deux, on protège l'une comme l'autre.

Si, tout à l'heure, je n'étais pas partisan de traiter d'une manière ponctuelle et partielle la question du cumul des fonctions électives, qui doit être envisagée de façon beaucoup plus large, il me paraît normal, en revanche, de compléter la liste déjà longue qui permet de maintenir strictement une distinction fondamentale pour l'exercice de la démocratie.

Monsieur le ministre, je vous demande instamment de comprendre que nous sommes dans un registre tout à fait différent de celui que nous avons abordé précédemment, et que, s'appliquant à une autre situation, l'amendement que j'ai cosigné est tout à fait légitime.