Intervention de Michel Piron

Je suis intervenu précédemment sur le cumul des mandats – sur le fond, car on a un peu tendance à se contenter de l'écume des choses. Prenons bien garde à ne pas traiter cette question en la segmentant, en l'atomisant, sous peine d'aboutir à des effets contraires à ceux que recherchent les auteurs de l'amendement. Supposons que le président d'une toute petite communauté de communes soit pressenti pour assumer la présidence d'un exécutif important. Alors même que, du point de vue de l'emploi du temps, ces deux fonctions sont conciliables, vous allez le contraindre à abandonner cet exécutif. J'admets qu'un certain nombre de questions peuvent se poser. Mais qu'y a-t-il de commun entre la présidence d'une intercommunalité de 3000 ou 4000 habitants et celle d'une communauté d'agglomération de 200 000 ou 300 000 habitants ? Pas grand-chose tout de même… C'est l'enchevêtrement des pouvoirs territoriaux qui est insoutenable à long terme et même à moyen terme. Cette réforme n'est qu'une étape. La vraie réponse au problème du cumul sera dans la révision globale de l'architecture des pouvoirs locaux qui viendra peut-être un jour. Mais cette réponse partielle risque fort d'être partiale.

(L'amendement n° 407 n'est pas adopté.)

(Protestations sur les bancs du groupe SRC.)